Titre 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones définies au PLU

Article 0 : Dispositions générales

0-1 Article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme

Les dispositions de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme ne sont pas applicables.

0-2 Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions 

En application des articles L111-6-2 et R111-50 du code de l’urbanisme, et hors secteurs protégés, des dérogations au règlement du PLU sont permises dans le cadre de constructions.

Ces possibilités dérogatoires concernent notamment la réalisation d’isolation thermique sur bâtiments existants, la construction de type « BBC » (bâtiment basse consommation) ou encore les toitures plates végétalisées.

0-3 Recommandations environnementales 

Il est conseillé de mettre en œuvre tous moyens, mesures et techniques tendant à prendre en considération et favoriser la Haute Qualité Environnementale à l’occasion de toute construction nouvelle ou travaux d’extension de constructions existantes.

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions particulières en vue de la lutte contre le ruissellement :

  • La suppression de tout élément naturel régulateur du ruissellement des eaux pluviales tels que haies, remblais, fossé ou talus est interdite.
  • La réalisation de locaux habitables en-dessous du niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière est interdite.

  Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage au titre de l’application des dispositions de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :

  • Le comblement des mares et autres retenues d’eau identifiées au plan de zonage est interdit. Elles doivent en outre faire l’objet d’un entretien régulier.
  • Aucune construction n’est autorisée dans les espaces plantés à protéger identifiés EPP2 au plan de zonage.

Dispositions particulières liées à la prévention et à la lutte contre la pollution des sols :

  • Sont interdits les décharges et dépôts sauvages de déchets, tels que matériaux, combustibles solides, ferrailles, vieux chiffons, ordures, véhicules désaffectés, matériaux de démolition... 

Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Dispositions liées à l’installation et au fonctionnement des différents réseaux :

  •  Les constructions, installations et utilisations du sol nécessaires à l’installation et au fonctionnement des différents réseaux (voirie, eau potable, assainissement, électricité, traitement des eaux pluviales, traitement des déchets, télécommunications...), ainsi que leurs extensions, sont autorisés, sous réserve de s’intégrer dans le paysage et d’un impact maîtrisé sur le milieu naturel, et à condition  d’être compatibles avec le caractère de la zone. Dans chaque zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

 Dispositions liées à la présence de risques et nuisances :

                    RISQUE CAVITES SOUTERRAINES

  • Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions et les annexes. 
  • Dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée, le pétitionnaire sera incité à s’assurer de la stabilité du terrain.

                    RISQUE INONDATION

  • En application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l'urbanisme, dans les secteurs identifiés au plan de zonage par une trame comme étant concernés par un risque d’inondation, le projet pourra être refusé ou subordonné à des conditions spéciales afin de ne pas empêcher l'écoulement des eaux et mettre les constructions hors d'atteinte des eaux.

 Exhaussements et affouillements :

  • Les exhaussements et affouillements sont autorisés, sous réserve d’être justifiés :
  • Par une construction ou un aménagement admis ;
  • Par des nécessités de régulation des eaux pluviales. Selon la dimension de l’ouvrage, il pourra être exigé la réalisation complémentaire d’un aménagement paysager.
  • Par des recherches archéologiques ;
  • Par la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci.

 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage et visés par le Titre 6 du présent règlement, au titre de l’application des dispositions de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :

  • L’abattage d’un élément de patrimoine végétal identifié au plan de zonage est soumis à autorisation. Il pourra être autorisé sous réserve d’une justification recevable (problème phytosanitaire, enjeu de sécurité publique...).

Dispositions particulières liées à la prévention et à la lutte contre la pollution des sols :

  • En cas de pollution des sols présumée ou avérée, le projet pourra être refusé s’il est de nature à

                      porter atteinte à la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement.                                                                  

 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage et visés par le Titre 6 du présent règlement au titre de l’application des dispositions de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :

  • Le bâti identifié au plan de zonage est soumis au permis de démolir. La démolition pourra toutefois être autorisée sous réserve de justification recevable (sécurité publique, salubrité des locaux, mise en valeur du terrain...).

 Servitudes d’urbanisme :

  • Dans le cas où un terrain est concerné par une servitude d’urbanisme instituée au titre de l’article L.123-2 ou par emplacement réservé déterminé en application de l’article L.123-1 8° du code de l’urbanisme, il y a lieu de se reporter au Titre 5 du présent règlement.  

 Dispositions liées à la protection des lisières forestières des espaces boisés d’au moins (EBC) d’au moins 4 hectares  identifiés au plan de zonage (pièce 4 du PLU) :

Toute construction est interdite dans une bande de :

  • 20 mètres des lisières de bois et forêts intégrés à un massif d’au moins 100 hectares ;
  • 10 mètres dans les autres cas.

Toutefois cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Lorsque le terrain d’assiette du projet est séparé des bois et forêts identifiés par une voie publique ouverte à la circulation. Dans ce cas, la distance ne peut être inférieure à 5 mètres.
  • Lorsque le terrain d’assiette du projet n’est pas séparé des bois et forêts identifiés par une voie publique ouverte à la circulation, cette disposition ne s’applique pas :

 Aux projets d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à l’intérieur de cette bande. Dans ce cas, le projet ne doit pas conduire à la poursuite de l’entame des lisières forestières (voir schéma explicatif ci-dessous : Figure 1) ; 

Figure 1 

 Aux projets de reconstruction après sinistre des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et situées à l’intérieur de cette bande ;

 Aux projets de réhabilitation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et situées à l’intérieur de cette bande.

Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, et conditions d’accès aux voies ouvertes au public

3-1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : caractéristiques des voies nouvelles

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, publique ou privée, doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • Être adaptée aux usages qu’elle doit supporter et aux opérations qu’elle doit desservir (tracé, dimension,  profil, traitement…) ;
  • Assurer la sécurité des usagers ;
  • Être aménagée de façon à permettre une circulation aisée et sécurisée des usagers non motorisés (piétons, cyclistes, handicapés…) ;
  • Son débouché doit être conçu de manière à garantir la sécurité des usagers de la route, notamment la visibilité ;
  • Garantir l’approche, la circulation, les manœuvres et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et de protection civile, ainsi que des véhicules et du matériel de ramassage des ordures ménagères ;
  • Présenter une largeur minimale de 5 mètres pour une voie à double sens. Cette largeur pourra être inférieure dans le cas d’une voie à sens unique ;
  • Sa composition (tracé, dimension, profil, traitement,…) doivent être définis au regard de la composition de la tramé viaire environnante et participer à une bonne desserte du secteur ;
  • Recueillir l’accord du (des) gestionnaire(s) de la (des) voie(s) à laquelle elle se raccorde ;
  • Être compatible, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement et de programmation définies au PLU.

Les voies en impasse ne sont admises qu’en l’absence d’autre solution. Dans ce cas, elles doivent être aménagées de façon à ce qu’elles permettent les manœuvres, le retournement et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et de protection civile, ainsi que des véhicules et du matériel de ramassage des ordures ménagères. En cas de réalisation d’une placette de retournement, celle-ci correspondra au minimum à un cercle de 16 mètres de diamètre.

3-2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

                     1. Généralités

  • Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée, en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application des articles 682 et 685 du code civil.
  • Tout accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

                     2. Sécurité

  • Tout accès doit permettre la sécurité de ses utilisateurs ainsi que cette des usagers du réseau viaire environnant. Cette sécurité et appréciée compte tenu, notamment, de la position et de la configuration de l’accès, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic de la voie de desserte. Elle est également appréciée au vu du réseau viaire environnant : (présence de carrefours insuffisamment sécurisés, virages sinueux, autres endroits où la visibilité est mauvaise…). Cette appréciation pourra se traduire par une interdiction d’accès sur certaines voies ou portions de voies, ou par l’exigence de conditions spécifiques permettant de garantir la sécurité (exemples : aménagement de sécurité, distance minimale entre deux accès, réalisation d’accès regroupés,…).
  • Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
  • Aucun nouvel accès n’est autorisé hors agglomération sur les RD830 et RD140.

                     3. Nombre et largeur des accès

  • Le nombre et la largeur des accès doivent être adaptés aux usages qu’elle doit supporter et aux opérations qu’elle doit desservir (tracé, dimension,  profil, traitement…).
  • Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile. Toutefois, et sur demande justifiée, un second accès pourra être autorisé.
  • En outre, tout accès doit présenter une largeur minimale de 4 mètres.

                     4. Portail

En cas de pose d’un portail, il sera exigé en retrait suffisant pour permettre l’arrêt ou le stationnement des véhicules en dehors des voies, sans gêne pour les usagers non motorisés et les personnes handicapées. 

  • Pour les constructions à destination d’habitation, ce retrait ne sera pas inférieur à 5 mètres comptés à partir de la limite d’emprise de la voie.
  • Pour toute autre destination, notamment supposant la fréquentation ou l’utilisation de véhicules et engins lourds, un retrait supérieur pourra être imposé.
  • Dans tous les cas, la pose du portail sera faite selon un angle de clôture suffisant pour assurer de bonnes conditions de sécurité et de visibilité.

                      5. Bande d’accès et servitude de passage

  • Toute nouvelle bande d’accès ou servitude de passage doit être adaptée aux usages qu’elle doit supporter et aux opérations qu’elle doit desservir. 
  • Conformément à la réglementation en vigueur, elle doit en outre présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, avec à ce titre, et notamment, une largeur qui ne  peut être inférieure à 4 mètres.

 

Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4-2 Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s’il existe. 

En l'absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique, l'assainissement est autorisé sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

4-3 Assainissement – eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) dans le réseau collecteur. 

Les projets de développements urbains (lotissements, renforcements des infrastructures routières, etc...) respecteront les prescriptions suivantes :

1/ La gestion des eaux pluviales in situ peut être réalisée de différentes manières :

  • Infiltration sur site en utilisant des tranchées d’infiltration ;
  • Stockage dans des citernes enterrées pour une éventuelle réutilisation.

2/ Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont les suivants :

  • Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont dont le ruissellement est intercepté) ;
  • Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans la plus défavorable ;
  • Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha ;
  • Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :

 

 

Surfaces imperméabilisées

Espaces verts

Pluie décennale

0.9

0.2

Pluie centennale

1.0

0.3

 

  • Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :
  • en moins d’un jour pour un événement décennal le plus défavorable ;
  • en moins de 2 jours pour un événement centennal le plus défavorable.

La nécessité d’atteindre ces objectifs et la faisabilité de la mise en œuvre sont appréciées en fonction des enjeux et des contraintes locales du projet.

4-4 Réseaux divers

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication (téléphone, câble...) doivent être enfouis, dans la mesure du possible.

 

Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Cet article n’est pas réglementé.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Cet article est règlementé dans chaque zone.

 

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Cet article est règlementé dans chaque zone.

 

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article est règlementé dans chaque zone.

 

Article 9 : Emprise au sol des constructions

Cet article est règlementé dans chaque zone.

 

Article 10 : Hauteur maximum des constructions

Cet article est règlementé dans chaque zone.

 

Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11-1 Principes généraux

  • Les constructions de toute nature ainsi que les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas nuire à l'harmonie des perceptions visuelles et à l'hygiène.

 

  • Un projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, il est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 

  • Tout projet respectera un principe d’harmonie générale. Ce principe s’entend à plusieurs échelles :
  • Le caractère régional et l’insertion dans le site et le paysage : Tout projet présentera un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. Toute style architectural « pastiche » ou étranger à la région est interdit.
  • Le secteur, la rue, le quartier : Tout projet démontrera sa capacité à s’intégrer dans l’ordonnance architecturale des constructions voisines.  En outre, pour toute construction ou partie de construction située à l’angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, il pourra être exigé la recherche d’un traitement architectural compatible avec cette position urbaine spécifique. Il en va de même  pour toute construction implantée en limite de zone afin d’assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.
  • Le terrain d’assiette du projet : Les constructions établies sur une même unité foncière présenteront une unité d’ensemble harmonieuse (volumétrie, choix des matériaux et coloris...).
  • La construction elle-même : Toute construction présentera une unité d’aspect, notamment dans ses volumes et percements, basée sur des principes de simplicité et d’équilibre d’ensemble.

 

  • L’ensemble des principes ci-avant énoncés ne fait pas obstacle à des parti-pris architecturaux contemporains, sous réserve d’être dûment justifiés, notamment au regard de choix relevant de performances environnementales. 
  • Les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement (briques creuses, parpaings...) doivent être recouverts d’un enduit ou parement sur leur face extérieure.

11-2 Toiture

 Principe de simplicité : 

Les toitures présenteront une simplicité de volume et une unité de conception.

 Constructions à usage d’habitation

Pente minimale en cas de toiture à 2 versants principaux :

  • La pente minimale de la construction principale sera de 35° .
  • La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou à une des limites séparatives latérales, sauf justification liée à la performance énergétique.
  • Les annexes pourront être monopentes si elles sont accolés à la construction principale. Dans le cas contraire, elles présenteront une pente en harmonie avec la construction principale.

Sont autorisés pour la construction principale :

  • Les tuiles vieillies de ton uni, l’ardoise, le chaume (tuiles noires interdites). Les matériaux similaires d’aspect et forme sont également autorisés.
  • Les toitures végétalisées.
  • Le zinc et le bardage sont autorisés sous réserve d’un parti pris architectural argumenté.

Sont autorisés pour les annexes des constructions à usage d’habitation :

  • Les matériaux seront de même nature que celui du bâtiment principal ou, à défaut, en harmonie avec les toitures des constructions avoisinantes.
  • D’autres matériaux peuvent être admis, sous réserve de correspondre à l’usage de la construction (exemple : abri de jardin en bois).

Les vérandas :

  • Par leur aspect, le ou les matériau(x) employés sera(seront) en harmonie avec le bâtiment auquel la véranda s’accole.

 Matériaux ou techniques innovantes :

  • Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l’emploi de matériaux innovants lorsque le projet s’inscrit dans une démarche de sobriété énergétique .

 

Aménagement, rénovation, extension de constructions existantes ne respectant pas ces règles :

  • Dans ce cas, il pourra être autorisé de s’adapter aux pentes et matériaux de toiture existants.

 Autres constructions

  • Par leur aspect et volume, les toitures des autres constructions garantiront une bonne insertion du projet dans le site et le paysage, en présentant une simplicité de volume et une unité de conception.
  • Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage.

 Panneaux solaires : 

Ils doivent être Intégrés au volume de la toiture ou cachés par les acrotères en cas de toiture terrasse.

11.3 Ouvertures en façade et toiture

  • Les ouvertures présenteront une unité de percement, ainsi qu’une harmonie de rythme et de proportion.
  • Les lucarnes à jouées courbes ne sont autorisées que sur toit de chaume.
  • Les châssis de toit seront posés parallèlement à la ligne principale de faîtage.
  • Les balcons et autres saillies trop importantes peuvent être interdits en cas d’implantation à l’alignement.
  • Pour les nouvelles constructions, les volets roulants seront intégrés dans la façade et ne produiront pas de saillie.

11.4 Enduits extérieurs, couleurs et matériaux

  • Le traitement des façades et pignons sera compatible avec la nature du matériau. Si le matériau est destiné à être recouvert, pourront être employés : soit un matériau de  type bois, soit en parement ou enduit teinté dans la masse ou peint. En cas d’enduit, celui-ci sera en mortier lisse et réalisé à partir de couleurs naturelles.
  • Cette disposition ne fait pas obstacle à l’emploi de techniques innovantes le projet s’inscrit dans une démarche de sobriété énergétique .
  • Un soin particulier sera apporté aux encadrements des ouvertures en façade ou pignon (portes, fenêtres...) et des lucarnes : leur traitement sera en harmonie avec le traitement des façades et pignons. A défaut de bordure saillante, moulure peinte ou sculptée, les encadrements d’ouvertures en façade ou pignon pourront être soulignés par une couleur en harmonie avec celle du mur où elles s’inscrivent.
  • Couleurs :
  • La couleur des façades et pignons se rapprochera des couleurs naturelles locales (ocre jaune, brique, brun, vert forêt...), et privilégiera les tons pastels. Le blanc, le noir et les couleurs criardes sont interdits. 
  • La couleur des menuiseries peintes sera harmonie avec  la couleur des façades et pignons. Il en sera de même lorsque les matériaux des encadrements d’ouvertures en façade (portes, fenêtres...) et des lucarnes sont destinés à être peints.
  • La couleur des bâtiments agricoles réalisés en bardage se rapprochera des couleurs naturelles locales (ocre jaune, brique, brun, vert forêt...), et privilégiera les tons pastels. Le blanc, le noir et les couleurs criardes sont interdits.

 

11.5 Clôtures

 Principe de préservation du patrimoine bâti et végétal

  • Quand ils sont composés de matériaux traditionnels (bauge, silex, brique...) et en bon état, les murs et murets de clôture existants doivent être conservés ou restaurés à l’identique autant que possible.
  • Quand elles sont en bon état phytosanitaire et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité, les clôtures végétales composées d’essences locales doivent également être conservées dans la mesure du possible.

 Principe de simplicité et d’harmonie

  • La conception des clôtures et de leurs ouvrages d’accompagnement (piliers, portails, portillons, portes...) doit être guidée par la simplicité, l’insertion dans l’environnement paysager et, le cas échéant, l’harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. 
  • Autant que possible, on privilégiera le bois et la ferronnerie pour la réalisation des ouvrages d’accompagnement.
  • Sont interdits les éléments, matériaux ou dispositifs hétéroclites, comme des brise-vues de type haies artificielles, bâches plastiques, canisses...

 Conception des nouvelles clôtures

  • La hauteur de toute clôture est limitée à 1.80 m. 
  • Les murs pleins sont interdits, à moins qu’il s’agisse de matériaux traditionnels (bauge, silex...) et non recouverts.
  • Autant que possible, les poteaux béton sont à proscrire.
  • Les ouvrages d’accompagnement ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur de la clôture.

Toutefois, leur hauteur doit rester raisonnable au regard de leur environnement immédiat.

  • Les clôtures nouvelles sur voies et sur places ouvertes au public  seront composées :
  • Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.80 m maxi, et surmonté d’un dispositif à clairevoie (sauf panneaux de béton évidés)  ou d’une clôture végétale composée d’essences locales (liste dans le Titre 4 du présent règlement) doublée ou non d’un grillage.
  • Soit d’une clôture végétale composée d’essences locales (liste dans le Titre 4 du présent règlement) doublée ou non d’un grillage.

• Les nouvelles clôtures sur limite séparative  seront composées d’une clôture végétale composée d’essences locales (liste dans le Titre 4 du présent règlement) doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement (soubassement d’une hauteur maximale de 0.80 m).

11.6 Divers

  • A moins de contraintes techniques spécifiques, tout élément de superstructure (souches de cheminées, dispositifs énergies renouvelables...), doit s’intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. Il en va de même pour les antennes et paraboles . 
  • A défaut d’être enterrées, les citernes à gaz et installations similaires doivent bénéficier d’un accompagnement paysager limitant leur impact paysager, notamment si elles sont visibles depuis l’espace public.
  • Les locaux annexes et équipements techniques doivent être intégrés dans le volume des constructions ou des clôtures.
  • En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Toutefois, la réalisation de garage en sous-sol est fortement déconseillée.

11.7 Périmètre de protection des Monuments Historiques et règles de covisibilité

  • Il est rappelé que tout projet situé dans le périmètre lié à la servitude AC1 est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

11.8 Bâtiments identifiés au plan au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme. 

 Principe de demande d’autorisation :

  • Toute modification portant sur élément identifié doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction du bâtiment.

 Principe de continuité avec de l’existant :

  • L’extension et l’aménagement des constructions sont admis dans le respect du style architectural existant.

 Principe de préservation de l’identité des bâtiments :

  • Toute intervention devra respecter les principes suivants :
  • Respect des matériaux traditionnels, de la composition initiale de la façade, de l’organisation de ses ouvertures et de son équilibre colorimétrique ;
  • Autant que possible, les matériaux traditionnels de revêtement de façade doivent être restaurées ou restituées. Certains enduits pourront être interdits en fonction de l’architecture et des matériaux de l’édifice ; notamment quand il s’agit de matériaux traditionnels n’ayant pas vocation à être enduits.

Article 12 : Stationnement

12-1 Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, transformations, changements d’affectation des locaux ou réhabilitation, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les règles sont définies au paragraphe 12-2.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m².

12-2 Normes de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation :

  • 1 place de stationnement pour une surface de plancher inférieure à 60 m² ;
  • 2 places de stationnement pour une surface de plancher  comprise entre 60 m² et 80 m² ;
  • Au-delà de 80 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement.

En cas de division, il sera exigé un nombre de places compatible avec les dispositions précédentes. Il en sera de même en cas d’extension des constructions existantes.

Pour les autres constructions :

  • Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction.
  • Cette disposition s’applique en cas d’extension.
  • Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation du droit des sols.

 

Article 13 : Espaces libres et plantations

Dispositions générales :

Espaces libres de toute construction, accès, circulation et stationnement

  • Ces espaces doivent faire l’objet d’un entretien régulier.
  • En sus des plantations exigées pour tout projet, la réalisation de petits massifs ornementaux est possible, sous réserve d’une composition excluant toute essence inadaptée ou interdite citée dans le Titre 4 du présent règlement.

Aires de stationnement

• Toute aire de stationnement en surface présentant au moins 4 emplacements devra faire l’objet d’une composition paysagère. Les éventuelles plantations devront être choisies dans la liste des essences locales contenues dans le Titre 4 du présent règlement.

Dépôts de matériel à l’air libre

  • Quand ils sont autorisés, les dépôts à l’air libre doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager garantissant leur intégration paysagère depuis l’espace  public. Les essences seront choisies dans la liste des essences locales contenues dans le Titre 4 du présent règlement.
  • Tout individu du monde végétal abattu repéré doit être remplacé, sur le site, par un nouvel individu dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.
  • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Éléments préservés ou à créer au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme

  • Dans les espaces repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces.
  • Tout individu du monde végétal abattu repéré doit être remplacé, sur le site, par un nouvel individu dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.
  • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Espaces boisés classés

• Les espaces boisés classés identifiés au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

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