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Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises