Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La commune du Fidelaire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration concerne le site www.lefidelaire.fr.
État de conformité
Accessibilité : non conforme — évaluation complète à finaliser.
Référentiel d’évaluation : RGAA 4.1.2 (WCAG 2.1, niveaux A et AA).
Une première analyse automatique du site a été réalisée avec RGAA Checker le 25 septembre 2026, sur cinq pages. Elle apporte des premiers résultats, mais ne permet pas encore de déterminer la conformité globale du site à ces exigences.
La mention « non conforme » est retenue dans l’attente d’un audit complet permettant d’établir le taux de conformité. Elle ne signifie pas que l’ensemble du site est inaccessible.
Résultats du scan automatique initial
Sur les cinq pages analysées, le rapport classe les 106 critères comme suit :
- 17 critères conformes selon les contrôles de l’outil ;
- 6 critères signalés comme non conformes ;
- 50 critères à vérifier manuellement ;
- 33 critères non applicables.
Les critères à vérifier ne sont pas des anomalies confirmées. L’indicateur estimatif de 23,29 % affiché par l’outil correspond à une hypothèse défavorable qui ne valide aucun de ces 50 critères. Il ne constitue pas un taux de conformité définitif du site. La validation humaine des résultats et des critères restants est nécessaire pour conclure.
Contenus non accessibles
Signalements écartés après vérification
- Image du diaporama de l’accueil (critère 1.1) : l’image est purement décorative. Son alternative textuelle vide (
alt="") est adaptée à ce rôle et permet aux lecteurs d’écran de l’ignorer. - Champ technique reCAPTCHA (critère 11.1) : le champ signalé sur la page contact est masqué et n’est pas exposé aux utilisateurs ni aux technologies d’assistance dans l’état contrôlé. L’absence d’étiquette sur ce champ technique masqué ne constitue donc pas une anomalie d’étiquetage à retenir. Aucune dérogation n’est invoquée pour ce point.
- Accès rapide au contenu principal (critère 12.7) : la présence et le fonctionnement du lien « Aller au contenu » ont été vérifiés sur les cinq pages concernées.
- Pertinence du plan du site (critère 12.3) : le lien signalé par l’outil appartient à l’en-tête du site et non à la liste du plan du site. Ce signalement ne permet donc pas de conclure à un défaut de pertinence du plan du site.
Ces quatre signalements sont écartés à la suite de ces vérifications. Les chiffres présentés plus haut restent ceux du scan automatique initial, avant cette qualification.
Autres points signalés par l’analyse automatique
Les autres signalements concernent les points suivants. Ils doivent être examinés dans leur contexte avant de conclure sur leur impact réel :
- Usage de balises et de sauts de ligne pour la présentation, sur l’accueil et les mentions légales (critère 8.9).
- Attributs de présentation d’un cadre intégré sur la page contact (critère 10.1).
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée dans cette déclaration.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucune exemption concernant un contenu particulier n’est revendiquée dans cette déclaration.
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été mise à jour le 25 septembre 2026. Elle tient compte de l’analyse automatique décrite ci-dessus et devra être complétée après les vérifications manuelles.
Technologies utilisées
Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript et le système de gestion de contenu WordPress.
Outil et environnement de l’analyse
Outil utilisé : RGAA Checker. Le rapport indique une analyse automatique dans Chromium 151, avec une fenêtre de 1280 × 800 pixels. Les vérifications manuelles complètes au clavier et avec des technologies d’assistance ne font pas partie de cette analyse.
Pages analysées le 25 septembre 2026
Ce contrôle initial porte uniquement sur ces cinq pages et ne constitue pas un audit exhaustif de tous les contenus et services.
Schéma pluriannuel et plan d’action
Cette page ne présente pas encore de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni de plan d’action annuel. Leur publication, ainsi que l’évaluation du site, reste nécessaire pour compléter la démarche d’accessibilité.
Signaler une difficulté et demander une alternative
Pour signaler un problème d’accessibilité ou demander un contenu dans un format accessible, contactez la mairie du Fidelaire :
- Par courriel : mairielefidelaire@orange.fr.
- Par le formulaire de contact de la mairie, en choisissant le sujet « Le Site Internet ».
- Par téléphone : 02 32 30 72 12.
- Par courrier : Mairie du Fidelaire, 7 rue de la Mairie, 27190 Le Fidelaire.
Précisez l’adresse de la page concernée, la difficulté rencontrée et le moyen de vous répondre. Ces informations permettront à la mairie d’examiner votre demande et de rechercher une solution adaptée.
Voies de recours
Si, après avoir contacté la mairie au sujet d’un défaut d’accessibilité, vous n’obtenez pas de réponse ou de solution satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Consulter les moyens de saisine du Défenseur des droits.
- Trouver un délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
- Écrire gratuitement, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.