• Nous suivre sur facebook
  • Nous téléphoner
  • Nous écrire
  • Nous situer sur la carte interactive
Aller au contenu
logo Mairie Le Fidelaire Mairie Le Fidelaire
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Comptes Rendus du Conseil
    • Arrêtés Municipaux
      • Règlement du plan local d’urbanisme
      • Annexes Informatives du Règlement
      • Plans de Zonage
      • Qualité Architecturale
      • Formulaires
      • Le SPANC
      • PLUI
      • Voir tout Urbanisme
      • Guide des démarches en ligne
      • Voir tout Démarches Administratives
    • L’Echo du Fidelaire
    • Les Associations
      • L’Eglise Saint Eloi
      • Le Cimetière
      • Salle Polyvalente
      • Commerçants et Artisans
      • Le Fidelaire Maintenant et Avant
      • Loisirs
      • Tourisme
      • Chasse et Pêche
      • Le Village Vu du Ciel
      • Ça s'est passé au Village
      • Voir tout Le Village
      • Crèche- Assistantes Maternelles- PMI
      • École
      • Centre de Loisirs
      • Jeune 15-25 ans
      • Voir tout Enfance et Jeunesse
    • Séniors
    • Traitements des Déchets
    • Transports 
    • Services Médicaux
    • France Services
    • Environnement 
  • Agenda
  • Actualités
  • Contact
Mairie Le Fidelaire
  • Ma Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Comptes Rendus du Conseil
    • Arrêtés Municipaux
    • Urbanisme
      • Règlement du plan local d’urbanisme
      • Annexes Informatives du Règlement
      • Plans de Zonage
      • Qualité Architecturale
      • Formulaires
      • Le SPANC
      • PLUI
    • Démarches Administratives
      • Guide des démarches en ligne
    • L’Echo du Fidelaire
Vous êtes ici : Accueil » Ma Mairie » Démarches Administratives » Guide des démarches en ligne
Partager sur Facebook Partager sur Instagram Partager sur LinkedIn

Guide des démarches en ligne

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation
  • Centres de contact

> Accueil particuliers > Justice > Discrimination

Discrimination

La discrimination peut avoir lieu dans de nombreux domaines : au travail, lors de la location d’un logement, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit, etc.  Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé.



Fiches liées


Définition de la discrimination et moyens pour y faire face

Discrimination au travail

Discrimination à la location

Services en ligne


Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordreMinistère chargé de la justice

Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanéeDéfenseur des droits

Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)Défenseur des droits

Questions - Réponses


Mairie Le Fidelaire

7 Rue de la Mairie, 27190 Le Fidelaire

Horaires d'ouverture

Le mardi et le vendredi de 15h30 à 18h30

  • Nous suivre sur facebook
  • Nous situer sur la carte interactive
Contact Tél : 02 32 30 72 12
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • krea3 agence web normandie Krea3

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix à tout moment.

Statistiques
Contenus externes