Par arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure, Monsieur Le Préfet a reglementé entre autre les activités domestiques des particuliers.
ARTICLE 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'interieur des bâtiments que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
En savoir plus
Télécharger le document complet