1. Accueil
  2. Urbanisme
  3. Annexes informatives du reglement

Annexes informatives du reglement

Liste des servitudes d'utilité publique

CodeAC1 

1. Intitulé

Servitudes de protection des monuments historiques classés

Objet local

  • Clocher de l’Église (commune de La Ferrière-sur-Risle), classé par arrêté ministériel du 10/02/1913

2. Intitulé

Servitudes de protection des monuments historiques inscrits

Objet local

  • Halle (commune de La Ferrière-sur-Risle), inscrite par arrêté ministériel du 01/10/1926
  • Maison du XVIè siècle sur la place (commune de La Ferrière-sur-Risle), inscrite par arrêté ministériel du 01/10/1926
  • Église (commune du Fidelaire), inscrite par arrêté ministériel du 24/11/1961

 

CodeAC2 

1. Intitulé

Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés

Objet local

  • If sur la place publique (commune du Fidelaire), classé par décret du 14/12/1933

 

 

CodeI4   

Intitulé

Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques 

Objet local

  • Vu le nombre de lignes, celles-ci ne sont pas toutes indiquées sur le plan

 

CodePT3 

Intitulé

Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques 

Objet local

  • Ligne n°199 Évreux – Bernay 
  • Vu le nombre de lignes, celles-ci ne sont pas toutes indiquées.

 

CodeT7 

Intitulé

Servitudes aéronautiques. Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières 

Objet local

        •     Elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire communal. 

Liste des informations utiles

Sommaire

 

1. Sites archéologiques recensés

2. Patrimoine naturel : ZNIEFF de type 2

3. Patrimoine naturel : ZNIEFF de type 1

4. Patrimoine naturel : Natura 2000

5. Patrimoine naturel : Liste des taxons potentiellement présents au Fidelaire et inventoriés dans la cadre de l’Inventaire de la flore sauvage de la Haute-Normandie dirigé par le Conservatoire botanique national de Bailleul

6. Patrimoine naturel : Liste des taxons potentiellement présents au Fidelaire et inventoriés dans la cadre de l’Inventaire national du Patrimoine naturel (INPN) dirigé par le Museum National d’Histoire Naturelle

7. Patrimoine naturel : liste des messicoles menacées potentiellement présentes au Fidelaire et inventoriées dans la cadre de Plan national d’actions (PNA) « plantes messicoles »

Date de dernière mise à jour : 20/09/2016

  • 4 votes. Moyenne 5 sur 5.

Ajouter un commentaire

Aperçu