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Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager