Chapitre 3 : Zone A

Rappel : Les articles du Titre 2 du présent règlement sont également applicables à la zone A.

→ Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées au titre de l’article A2.
→ Voir également Titre 2, article 1.

→ Dispositions d’ensemble :
Sont autorisés sous réserve des conditions suivantes :
• Les constructions et installations directement nécessaires à l’activité agricole.
• Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole sous réserve : de justifier du besoin d’une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole ; d’être situées à moins de 100 mètres des installations nécessitant une surveillance ; d’éviter un mitage de la zone.
• L’extension et les annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’une surface de plancher supplémentaire limitée à 50 m².
• Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (exemples : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole).
• L’aménagement, l’extension, la réhabilitation des constructions existantes.
• Le changement de destination des bâtiments existants, y compris leur éventuelle extension, identifiés sur le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• La reconstruction après sinistre, sous réserve d’une destination autorisée dans la zone.
→ Voir également Titre 2, article 2.

Voir Titre 2, article 3.

Voir Titre 2, article 4.

Cet article n’est pas réglementé.

6-1 Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes :

6-2 Dispositions particulières

Des dispositions différentes de celles visées au paragraphe 6-1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Dans le cas de travaux visant l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes présentant une implantation différente de celle visée dans le paragraphe 6-1.
• Dans le cas de travaux portant sur l’extension de constructions existantes présentant une implantation différente à celle visée dans le paragraphe 6-1, une implantation identique à la construction existante pourra être admise.
• Dans le cas de travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme ou portant sur un espace boisé classé délimité au plan de zonage comme devant être protégé, l’implantation doit être définie pour permettre sa mise en valeur.
• Pour les abris de jardin présentant une emprise au sol maximale de 5m².
• Pour les piscines.

7-1 Dispositions générales

• Les constructions doivent être implantées selon un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du projet, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2 ≥ 3 mètres).

7-2 Dispositions particulières

Des dispositions différentes de celles visées au paragraphe 7-1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Dans le cas de travaux visant l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes présentant une implantation différente de celle visée dans le paragraphe 7-1.
• Dans le cas de travaux portant sur l’extension de constructions existantes présentant une implantation différente à celle visée dans le paragraphe 8-1, une implantation identique à la construction existante pourra être admise.
• Dans le cas de travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme ou portant sur un espace boisé classé délimité au plan de zonage comme devant être protégé, l’implantation doit être définie pour permettre sa mise en valeur.
• Pour les abris de jardin présentant une emprise au sol maximale de 5m².
• Les piscines doivent être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

10-1 Dispositions générales

Exception faite des cheminées, ouvrages techniques et autres éléments de superstructure, la hauteur des constructions est limitée comme suit :

• Pour les constructions à usage d’habitation :

– 11 mètres pour la construction principale (2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée) ;
– 7 mètres pour les annexes non accolées à la construction principale.

• Pour les autres constructions : 12 mètres, sauf exception par nature (silo, boisseau...)

10-2 Dispositions particulières

Des dispositions différentes de celles visées au paragraphe 10-1 peuvent être admises ou imposées le cas de travaux visant l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation de constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle visée dans le paragraphe 10-1.

Voir Titre 2, article 11.

Voir Titre 2, article 12.

1 Dispositions générales :

Voir Titre 2, article 13.

13-2 Dispositions spécifiques applicables aux espaces libres de toute construction, accès, circulation et stationnement :

Les espaces libres de toute construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’insertion dans le site, à une bonne gestion des eaux pluviales et à l’amélioration du cadre de vie.
Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (liste dans le Titre 4 du présent règlement).
Les plantations existantes d’essences exogènes, lorsqu’elles sont remplacées, doivent être remplacées par des plantations d’essences locales (liste dans le Titre 4 du présent règlement).
À l’intérieur des marges de recul définies à l’article A7, lorsque les conditions de visibilité le permettent, les espaces libres doivent être aménagées en espace vert. S’ils sont plantés, y seront préférées les plantations d’arbres de haute tige, les arbres fruitiers ou arbres d’essences locales.
En cas d’extension d’un bâtiment existant ou de construction d’un bâtiment supplémentaire sur la même propriété, un relevé préalable des espaces libres et plantations existants sera exigé et un plan des plantations projetées sera annexé à la demande d’autorisation.
La réalisation d’écrans végétaux est obligatoire aux abords non bâtis de tout nouveau bâtiment agricole ou extension de façon à limiter l’impact du projet sur le paysage. Ces écrans ne doivent pas être opaques. Ils seront composés d’essences locales variées (liste dans le Titre 4 du présent règlement).
La constitution de bandes plantées et paysagées (arbres, haies) est encouragée, plus particulièrement dans le cas de bâtiments isolés existants et dans les espaces en covisibilité d’un panorama naturel, d’un bâti remarquable, ou encore aux entrées de tissu bâti.

Cet article n’est pas réglementé.